Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits sont vendus par Julie Maisonnier, entrepreneuse individuelle, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Produits

Les articles proposés sont des vêtements et accessoires fabriqués à la commande par un prestataire de production, à partir de modèles standards imprimés ou brodés.

Les photographies et visuels de présentation ne sont pas contractuels : de légères variations de teinte ou de positionnement du motif sont possibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n'est facturée.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des articles.

4. Commande

La commande est validée lorsque le client accepte les présentes conditions et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande manifestement anormale.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, au moment de la commande, via le prestataire Stripe. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs du vendeur et ne sont pas conservées par lui.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en Europe. Chaque article étant fabriqué à la commande, comptez 2 à 5 jours ouvrés de fabrication, puis 3 à 7 jours ouvrés d'acheminement.

En cas de retard, le client peut demander l'annulation de la commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

Un colis endommagé ou un article non conforme doit être signalé dans les meilleurs délais à hello@defilenmyrtille.com, si possible avec des photographies.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à hello@defilenmyrtille.com, ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous.

Les articles doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non portés et non lavés, dans les quatorze jours suivant cette information. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des articles, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à sa demande.

8. Formulaire type de rétractation

À l'attention de Julie Maisonnier, Chemin des Écoles, 74540 Viuz-la-Chiésaz, France — hello@defilenmyrtille.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le … / reçu le … — Nom du consommateur — Adresse du consommateur — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) — Date.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et sans frais pour le client.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à hello@defilenmyrtille.com. Le vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

11. Données personnelles

Le traitement des données des clients est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.